Comme bien droit, la liberte dexpression voit sa limite dans labus : il fut juge que les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs sont abusifs.

Souvre alors les moyens concernant lemployeur de sanctionner le salarie.

Temps de Lecture 2 min.

• Partage
• Partage desactive Partage desactive
• Partage desactive Envoyer via e-mail
• Partage desactive Partage desactive
• Partage desactive Partage desactive

Article reserve a toutes les abonnes

J’ai libre communication des pensees et des opinions figure a larticle 11 d’une Declaration Plusieurs droits de lhomme et du citoyen de 1789. La liberte dexpression reste consideree tel lun des fondements d’une societe democratique par la Cour europeenne des droits de lhomme et est protegee, a votre titre, via larticle 10 d’une Convention europeenne des droits de lhomme.

Les limites et les restrictions doivent etre prevues par la loi, cest-a-dire avec une regle generale, ecrite ou jurisprudentielle, anterieure a toutes les faits litigieux et suffisamment accessible et previsible.

En outre, ces limites doivent correspondre a des mesures necessaires dans une societe democratique , par rapport aux termes du paragraphe 2 de larticle 10.

Cette liberte dexpression reste conciliee avec la liberte dentreprendre, nouvelle liberte fondamentale, ainsi, le pouvoir dorganisation de lemployeur via larticle L. 1221-1 du code du boulot, aux termes duquel le salarie jouit, dans lentreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberte dexpression a laquelle seules des restrictions justifiees par la nature d’la tache a accomplir christianmingle algorithme et proportionnees au but recherche peuvent etre apportees .

Le debat a evidemment dabord porte sur les restrictions justifiees . Ainsi est invalide une clause du contrat d’embauche dune attachee parlementaire qui stipulait quelle devait sabstenir de tout engagement personnel pouvant gener laction de le employeur et qui lui interdisait egalement de prendre toute responsabilite politique dans le departement de son employeur sans le accord.

Limite dans labus

A linverse, la Cour de cassation a, dans un arret tres mediatise du 14 janvier 2014, approuve les juges du fond davoir juge licite une clause dune transaction et donc moyennant finances posterieure a une rupture du contrat de travail qui imposait au salarie, ancien presentateur du journal televise dune chaine de television, de cesser bien propos critique ou denigrant sa propre collaboration.

Comme bien droit, la liberte dexpression degote sa limite dans labus : il fut juge que les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs sont abusifs. Souvre alors les moyens pour lemployeur, en vertu de son pouvoir de direction, de sanctionner le salarie.

Comme nous le rappelle une cour dappel approuvee en cela avec un arret du 11 fevrier 2015 de la Chambre sociale d’la Cour de cassation, tel est la situation lorsquun salarie envoie votre courriel collectif a trois membres d’la direction dans lequel les signataires des accusent duser de procedes comme la diffamation ou la diversion Afin de ne point prendre en compte les preoccupations des salaries, et adressent a lemployeur 1 ultimatum dobeir a un ordre dengager immediatement des negociations ainsi que repondre a leur convocation en adoptant votre ton menacant.

Cela vous reste 6.87% de cet article a lire. J’ai suite est reservee aux abonnes.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pourrez lire Le Monde via 1 seul appareil a la fois

Ce message saffichera sur lautre appareil.

Parce quune autre personne (ou vous) est occupe i lire individu avec votre compte sur votre nouvelle appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que dans un seul appareil a J’ai fois (ordinateur, portable ou liseuse).

Comment ne plus voir votre message ?

En cliquant sur Continuer a lire ici et en vous assurant que vous etes la seule personne a consulter l’univers avec votre compte.

Que se passera-t-il si vous continuez a lire ici ?

Ce message saffichera sur lautre appareil. Ce soir restera connecte avec ce compte.

Y a-t-il dautres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec ce compte via autant dappareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant a des moments divers.

Vous ignorez qui est lautre personne ?

Accedez a tous des contenus de l’univers en illimite.

Soutenez le journalisme dinvestigation et une redaction independante.

Consultez le journal virtuel et ses supplements, au quotidien avant 13h.